Conditions Générales
Toutes les conditions de livraison, de vente et de paiement sont régies par les conditions générales suivantes, sauf convention contraire expresse et écrite. En passant commande, le client est réputé les accepter. Une commande passée par le client ne nous engage en aucun cas à l'exécuter, sauf confirmation expresse écrite de notre part, et sous réserve que nos fournisseurs ou fabricants n'apportent aucune modification à leurs modèles et/ou prix et que nos stocks ne soient pas épuisés.
Nos devis sont toujours sans engagement. Le contrat n'est conclu qu'après confirmation écrite par une personne autorisée de Crosspoint BV ou au début de son exécution. Si, en raison d'un cas de force majeure, d'une grève, d'un lock-out, etc., nous ne sommes pas en mesure d'exécuter un contrat, nous nous réservons le droit de le résilier sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée.
En cas de résiliation, d'annulation d'un contrat ou de refus d'une commande par le client, celui-ci est automatiquement redevable d'une indemnité forfaitaire de 25 % du montant total. Cette disposition n'affecte pas le droit de Crosspoint BV de réclamer une indemnisation égale au préjudice subi.
Les réclamations concernant la qualité, la quantité, les dimensions des marchandises, les services ou le format de nos factures ne sont valables que si elles sont présentées par écrit, par courrier recommandé, dans les huit (8) jours suivant la date de facturation.
Sauf indication contraire, nos factures sont payables au comptant et sans escompte au siège social de Crosspoint BV ou sur le compte bancaire indiqué sur nos factures. L'acceptation d'une lettre de change ne constitue pas une novation ; les présentes conditions générales restent donc pleinement applicables. Tous les frais associés sont à la charge du client et payables au comptant. Crosspoint BV conserve la pleine propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de la facture, ainsi que de tout solde dû par le client.
En cas de non-paiement total ou partiel d'une facture à l'échéance, le montant dû par l'acheteur portera de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 1 % par mois à compter de la date d'échéance. En outre, le montant dû sera majoré de plein droit et sans mise en demeure d'une indemnité forfaitaire et irréductible de 15 %, avec un minimum de 150,00 €.
Les marchandises livrées restent la propriété de Crosspoint BV jusqu'au paiement intégral du montant principal, des intérêts, des frais et des taxes. Toutefois, les risques sont à la charge du client dès le départ des marchandises de l'entreprise.
La TVA, l'emballage, le transport et les frais de douane sont à la charge du client. Le moyen de transport sera déterminé par Crosspoint BV au moment de la livraison depuis notre entrepôt. Lorsque nous passons une commande de transport auprès d'une entreprise de transport, nous agissons uniquement en tant que représentant du client.
Les garanties fournies sont celles spécifiées par le fabricant ou le fournisseur.
Crosspoint BV n'est pas tenue de respecter les délais de livraison indiqués ; ceux-ci sont donnés à titre indicatif uniquement, sauf communication écrite contraire de notre part. Le dépassement des délais de livraison ne donnera en aucun cas lieu à indemnisation ni à résiliation du contrat, et le client ne pourra se prévaloir d'aucun autre droit de ce fait.
Toutes nos transactions sont conclues ou réputées conclues à Arendonk. En cas de litige ou de désaccord, seul le droit belge sera applicable et seuls les tribunaux d'Anvers, division Turnhout, seront compétents.
